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Un certificat médical en cas de maladie pendant les vacances

Depuis le 1er janvier 2024, votre travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles peut reporter ses jours de vacances afin de le prendre plus tard dans l’année. Pour ce faire, votre travailleur doit vous en informer immédiatement et vous fournir un certificat médical.

19 janvier 2024
ill, sick

Report des vacances en cas de maladie

Nous vous l’annoncions dans notre actualité du 20 décembre 2023, votre travailleur peut reporter ses jours de vacances ultérieurement lorsqu’il tombe malade pendant ses jours de vacances annuelles. Pour ce faire, il doit respecter deux obligations :

  • Vous informer immédiatement de son lieu de résidence s’il ne se trouve pas chez lui (ex. : il est à l’étranger)
  • Vous fournir un certificat médical dans un deux jours ouvrables ou dans un délai raisonnable en cas de force majeure

Lire aussi : obligations du travailleur en incapacité de travail pendant ses vacances.

Un modèle de certificat médical spécifique existe-t-il ?

Votre travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles doit donc vous remettre un certificat médical. Un modèle de certificat médical spécifique a été établi par les autorités en cas d’incapacité de travail pendant les vacances. Il existe dans plusieurs langues (français, néerlandais, allemand et anglais). Vous pouvez télécharger le modèle à la droite de cet article.

Par le biais de ce modèle, votre travailleur pourra attester de son incapacité de travail et faire part de son intention de demander le report de ses jours de vacances. Le modèle étant établi dans plusieurs langues, il permet à votre travailleur en incapacité, alors qu’il se trouve à l’étranger, de faire remplir ce certificat par un médecin local.

Ce modèle peut donc dès à présent être utilisé par vos travailleurs. Toutefois, son utilisation n’est pas obligatoire.

En tant qu’employeur, vous conservez le droit de vous assurer que l’incapacité de travail est bien réelle, que celle-ci survienne à l’étranger ou non.

Entrée en vigueur

La nouvelle réglementation, y compris l’utilisation du certificat médical spécifique, s’applique pour les congés pris à partir du 1er janvier 2024.   

Que fait Securex pour vous ?

Vous souhaitez consulter toutes les règles relatives aux vacances annuelles ? Consultez notre dossier vacances annuelles.

Vous avez des questions sur la prise ou le report de jours de vacances ? Contactez votre Legal Advisor Securex via l’adresse myHR@securex.be

Source

 

 

Vacances & absences